Obligations légales de l’éditeur d’un site
L’éditeur d’un site est responsable de son contenu. Le fait d’autoriser les commentaires sur un site ne le dispense pas d’un minimum de responsabilité sur ce qu’ils contiennent. Il est tenu de les modérer sinon a priori, au moins a postériori, dès qu’un cas litigieux se présente.
L’éditeur de Carnets de Routards se réserve donc le droit de prendre les mesures nécessaires pour empêcher la publication de commentaires illicites sur son site.
Liberté d’expression
« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
En revanche la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et plusieurs limites lui sont applicables de par les lois françaises.
Type de contenu sanctionné par la loi française
- Tout propos diffamatoire ou insultant
- Toute incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe de personnes en raison de :
- leur lieu d’origine, de leur ethnie ou absence d’ethnie, de la nationalité ou d’une religion spécifique
- leur sexe, orientation sexuelle ou leur handicap
- déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité